50 ans de la loi pastorale

Dans un objectif de modernisation et de sécurisation des activités pastorales, la loi pastorale a été votée par l’Assemblée nationale le 3 janvier 1972, marquant la reconnaissance des activités pastorales et de leur caractère indispensable pour la bonne gestion des espaces montagnards.

3 outils essentiels ont été générés par le vote de cette loi :

  • les associations foncières pastorales
  • les groupements pastoraux
  • les conventions pluriannuelles de pâturage

Pour en savoir davantage sur cette loi et ces 3 outils, un document de synthèse a été produit par le réseau et est disponible au téléchargement ICI ou en cliquant sur les images

Ces dispositifs, pleinement d’actualité en 2022, et ceux qui les portent sont accompagnés au quotidien dans les départements par chacun des membres du réseau pastoral régional.

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